Qu’est-ce que le Centre ?

Le Centre d’arbitrage des conflits de consommation de Lisbonne est une association privée, à but non lucratif, déclarée d’utilité publique, qui résulte de la convergence des volontés entre les entités publiques et privées – Gouvernement (Justice, Commerce et Consommation) ; Mairie de Lisbonne* ; Association portugaise pour la protection des consommateurs et Union des associations de commerce et de services.
Le Centre est composé d’un tribunal arbitral et d’un service juridique qui lui sert de soutien.

Objectifs du Centre

Le Centre a été créé dans le but de :

• Informer les consommateurs et les agents économiques de leurs droits et devoirs dans la résolution des litiges de consommation (achats de biens et services).
• Résoudre rapidement et de manière appropriée les litiges de consommation (consommateurs/entreprises) par des moyens alternatifs tels que la médiation, la conciliation et l’arbitrage.

Histoire du Centre

Le Centre d’arbitrage a été inauguré le 20 novembre 1989 en tant qu’expérience pilote d’accès simplifié à la justice pour les litiges découlant d’achats effectués par des consommateurs auprès de commerçants et de prestataires de services établis dans la ville de Lisbonne.
L’objectif virtuel de ce projet était de combiner les efforts de la société civile, de l’autorité locale et de la Commission européenne à travers une convergence d’actions, ce qui a abouti à l’existence d’un service de consultation juridique et de résolution des litiges dans le domaine de la consommation, qui, en raison de son efficacité, garantissait la confiance des consommateurs et des entrepreneurs (environ 1 740 adhésions d’entreprises de Lisbonne au système).
Le 22 janvier 1993, l’action a été consolidée avec la création d’une association privée à but non lucratif dont la Mairie de Lisbonne, DECO et l’Union des associations de commerçants du district de Lisbonne sont membres fondateurs et le même jour, un protocole de coopération technique et financière a été signé entre cette association, le gouvernement et la mairie de Lisbonne.
Le 15 avril 1994, le Centre a été déclaré d’utilité publique par le Gouvernement.
La Commission européenne a soutenu le développement de l’action du Centre jusqu’en 1999 et l’a qualifiée d’expérience réussie qui soutenait la recommandation de la Commission de 1998 sur les « principes applicables aux organes de règlement extrajudiciaire des litiges » et constitue également une référence dans le cadre actuel des priorités de la Commission pour le développement d’un réseau européen de coopération entre ces organismes (Résolution du Conseil de Lisbonne du 3 avril 2000).